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2. Informations légales
- Nom de la société : SAS PRO DOMUS (PDO / PRODOMUS)
- SIREN : 933 464 703
- Hébergeur et développeur : SAS EA-IT
- Responsable de publication : SAS EA-IT
3. Acceptation des CGU
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4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. PRO DOMUS s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, qu’elles soient volontaires ou non.
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6. Données personnelles
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8. Limitation de responsabilité
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9. Modifications des CGU
PRO DOMUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site. L’utilisation du site après cette mise à jour constitue une acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact @ prodomus.fr ou par téléphone au 04 12 381 381.