1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services à la personne fournies par PRO DOMUS, situées en Occitanie. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Description des services
PRO DOMUS propose une gamme de services à la personne, incluant mais sans s’y limiter : nettoyage, jardinage, assistance aux personnes dépendantes, entretien de piscine, etc. Les services sont décrits en détail sur notre site internet et dans nos brochures.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- En ligne via notre site internet.
- Par téléphone au numéro indiqué sur notre site.
- En personne dans nos locaux.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. PRO DOMUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services commandés étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire.
- Virement bancaire.
- Chèques (sous réserve de notre accord). Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique.
6. Annulation et report
En cas d’annulation d’un service, le client doit prévenir PRO DOMUS au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, PRO DOMUS se réserve le droit de facturer des frais d’annulation. Les prestations peuvent être reportées sous réserve de disponibilité.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations précises et complètes lors de la commande.
- Assurer l’accès aux lieux de prestation et à informer PRO DOMUS de toutes conditions particulières.
8. Responsabilité
PRO DOMUS est responsable de la bonne exécution des services. En cas de manquement, la responsabilité de PRO DOMUS ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles. La responsabilité est limitée au montant du service facturé.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à PRO DOMUS dans un délai de 14 jours suivant l’exécution du service. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont protégées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
11. Modifications des CGV
PRO DOMUS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes effectuées après leur publication.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PRO DOMUS.
Contact :
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par email à contact @ prodomus.fr ou par téléphone au 04 12 381 381.